Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le vendeur sur le site choubidoucreation.fr
Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

- accessoires en coton.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits sont présentées sur le site, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site choubidoucreation.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site choubidoucreation.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes:

Choubidou

Numéro SIRET: 983 479 783 00018

E-mail : creation.choubidou@gmail.com

Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine uniquement.

PRIX

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et seulement en TTC, la micro-entreprise Choubidou étant exonéré de TVA.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site choubidou.creation.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit , hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie et transmise au client par e-mail lors de la passation de la commande.

COMMANDES

- La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

- Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

- Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

- Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

LIVRAISONS

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine.

Les frais d'expéditions sont à régler en plus de l'article. Ils sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande.

Livraison assurée par La Poste pour des commandes jusqu'à 250 grammes, au-delà les livraisons seront assurées par Colissimo.

Les délais de confection sont variables allant de 3 jours jusqu'à 3 semaines en fonction des articles et des commandes en cours. Si une commande contient plusieurs articles tous les articles seront expédiés en même temps, il faudra donc prendre en compte le délai de confection de l'article le plus long à confectionner.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l'acheteur.

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.

Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucune marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site choubidou.creation.fr est la propriété du vendeur qui est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse : creation.choubidou@gmail.com